CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre la Société glob’Al events, 102 boulevard de l’Europe, 69310 Pierre-Bénite, au capital de 5000 €, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 834 756 868 RCS Lyon, représentée par M. Ludovic Blache, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou à l’adresse ci-contre : contact@globalevents.fr .
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Le Vendeur commercialise les produits des marques : PowerBar, Thuasne Sport, Dymatize, Fitly exclusivement à destination de consommateurs, commercialisées par l’intermédiaire du site Internet (https://sport-fit-shop.fr).
La liste et le descriptif des biens proposés par le Société peuvent être consultés sur le site Internet susmentionné.
Les produits vendus sont à destination de la France métropolitaine exclusivement.

Objet et dispositions générales

Les présentes conditions générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées à travers du site Internet de la Société qui font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont valables à compter du jour de la mise en ligne du site. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société à l’adresse ci-contre (https://sport-fit-shop.fr).
La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des Conseils et Informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire des informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Caractéristiques des produits

Les spécificités des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible dans les fiches-produits sur le site.
Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français

Précautions d’usage

Avant toute utilisation des produits vendus par notre société, nous vous invitons à lire avec attention les méthodes et précautions d’emploi, et à consulter votre médecin avant l’acte d’achat afin de vous assurer de l’adéquation de la pratique sportive ou d’activité d’entretien que vous envisagez avec votre condition et vos aptitudes physiques. En cas de mise à disposition du produit à un tiers, il vous revient la responsabilité de vous assurer que ledit tiers à la condition physique nécessaire et indispensable à son utilisation

Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet de la Société sont indiqués en Euros Toute Taxe Comprise (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros hors taxes sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Informations sur les caractéristiques essentielles du produit
Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication essentielles du Client (identification, adresses,…)
Acceptation des présentes CGV
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits

Livraison des produits

Le Client recevra alors par confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par e Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise fois ou pour tout autre motif légitime.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site Internet de la société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue Française. Conformément à la loi Française elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse mail communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
Faire un mail avec photos à l’adresse ci-contre : contact@globalevents.fr
Renvoyer les produits à : glob’AL events, Parc d’Yvours, 2 rue d’Yvours, Batiment 4A, 69540 Irigny
Joignez le justificatif des frais de port de retour des produits
Une fois les produits réceptionnés, glob’Al events rembourse par chèque les produits achetés et les frais de port de retour des produits

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. La disponibilité des stocks est indiquée en temps réel dans les fiches produit. Le délai indiqué ne prend pas en compte le délai de préparation de commande.
Le délai de livraison moyen est de 48h00-72h00 en colissimo sans signature (France Métropolitaine). L’expédition de la commande se fait le jour même pour toute commande effectuée avant 15h. Au-delà, l’expédition se fera le lendemain ou le prochain jour ouvré.
Les expéditions se font les jours ouvrés du lundi au vendredi (hors jours fériés). Pour toute commande à partir du vendredi 15h et le week-end, les envois se font le lundi.
En cas d’indisponibilité d’un produit, matériel ou accessoire, nous nous efforçons de prévenir le client de tout retard prévisible de livraison, avant celle-ci, par une mention appropriée sur notre site et une information personnalisée à l’adresse e-mail ou postale indiquée lors de la commande.
En cas de retard de livraison d’au moins 7 jours après la date limite annoncée, nous vous laissons la possibilité d’annuler votre commande : par mail à l’adresse suivante contact@globalevents.fr ou par courrier recommandé avec A/R à l’adresse suivante glob’Al events, 102 boulevard de l’Europe, 69310 Pierre-Bénite (nouvel article L.121-20-3 du code de la consommation)
Un numéro est mis à votre disposition pour tout renseignement sur la livraison de votre produit :
06 27 25 45 01
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve de stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de la livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Paiement

Les règlements sont acceptés par tout moyen : carte bancaire, chèque bancaire ou postal, virement.
En cas de paiement par carte bancaire, l’ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
Les délais de paiement sont indiqués sur notre site. Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est appliqué.
Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de la société glob’Al events.
Si une facture venue à échéance n’est pas réglée, même partiellement, la société glob’AL events se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par LRAR (ou autre moyen équivalent) restée sans effet passé un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d’annuler les commandes en cours à notre seule initiative.
Le Client devra également verser une participation forfaitaire de 45 euros par facture impayée en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l’impayé.
Pour faciliter vos achats et échelonner vos paiements, nous vous proposons de payer en 3 fois sans frais pour toute commande supérieure ou égale à 130 € TTC (hors frais de gestion et de livraison).
Votre règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou par chèque. Les frais de gestion inhérents à ce service sont OFFERTS, quel que soit le montant de votre commande.
En cas de règlement par chèque, la Société procèdera à l’envoi des produits lorsque le chèque sera reçu par la société et encaissé sur son compte bancaire.

Délais de rétractation

Conformément à l’artcile L.121-20 du code de la consommation « le consommateur dispose d’un délais de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les produits ».
Ce droit de rétractation ne peut bénéficier aux clients professionnels (sociétés, association, etc…).
Ils devront nous être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) pour permettre leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
De même, si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de minorer le prix à rembourser au client à proportion sur justificatif. En dehors de ces cas, les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement se fera sur la somme versée, c’est-à-dire le prix du produit acheté ainsi que les frais de livraison aller (envoi), s’il y a lieu d’être. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de manière suivante :
Contacter la Société à l’adresse ci-contre : contact@globalevents.fr
Renvoyer les produits à l’adresse ci-contre : glob’AL events, Parc d’Yvours, 2 rue d’Yvours, BAtiment 4A, 69540 Irigny
Une fois que la Société a réceptionné les produits en bon état, la Société envoie un chèque au Client du montant des produits et des frais de livraison (aller)

Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :
Le Client fait un mail à contact@globalevents.fr avec les justificatifs (photos, facture,…) indiquant les vices cachés ou l’erreur d’expédition
La Société glob’Al events prend connaissance des éléments et si vice caché ou erreur de livraison, envoie les bons produits au Client à la charge de la Société
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’article.
Que sauf bien d’occasions, le délais de sera porté à 24 mois à compter du 18 Mars 2016
Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil)

Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@globalevents.fr

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droits de propriété intellectuelles sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l’un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord exprès et préalable, sous peine d’engager votre responsabilité pour contrefaçon.

Force majeur

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toutes modifications contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé entre les parties.

Protection des données personnelles

Pour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l’enregistrement de votre demande.
Ces données sont exclusivement destinées à notre société et ne font pas l’objet d’une diffusion extérieure.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur toutes ces données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@globalevents.fr .
Nous vous informons également de la possibilité pour notre société, afin d’adapter au mieux nos offres commerciales à vos attentes et mieux vous connaître, de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse mail sur notre site ; vous recevrez des informations et offres promotionnelles concernant les produits commercialisés par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à chaque instant en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve à la fin de nos mails ou en envoyant un courrier en RAR à la Société, à l’adresse ci-contre : glob’AL events, Parc d’Yvours, 2 rue d’Yvours, Batiment 4A, 69540 Irigny

Litiges

En cas de litige lié à la conclusion, l’exécution, ou la cessation d’une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d’instance ou de parties, au tribunal de commerce de Lyon. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le client de la société glob’AL events est un consommateur au sens du Code de la Consommation.
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visée, seront soumises au droit Français.